Déposée par voie électronique le 3 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA SCEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCEP domicilié(e) 68 rue de la Folie-Méricourt - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 877 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO domicilié(e) 42 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque LA SCEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEP, Société à Responsabilité Limitée - 68 rue de la Folie-Méricourt - 75011 - PARIS - France - SIREN 792877508
TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO - 42 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Télécommunications, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages, d'images, de films sur des réseaux de type Internet, télévision et radio par câbles ; transmission d'images, de vidéos ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services de téléchargement de jeux vidéo ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; transmission de publications électroniques en ligne ;
Production audiovisuelle ; production de programme ou d'émission de divertissement pour la télévision ou l'Internet ; activité de divertissement ; distribution d'oeuvre audiovisuelle de divertissement par des moyens en ligne ; service de divertissement télévisé ; production de films sur bande vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; organisation de spectacles ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation et de divertissement ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; publication de livres, journaux, revues et publications électroniques ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; édition de logiciels ; mise à disposition d'informations dans le domaine des divertissements ; fourniture en ligne de fichiers de sons et/ou d'images dans le domaine des divertissements ; activités culturelles ; divertissements télévisés sur tout support, à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; studio de cinéma ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; exploitation de salles de cinéma.
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